Notre entreprise

Agrément ESUS

Entreprise SOLIDAIRE À UTILITÉ SOCIALE

Nous sommes agrées ESUS depuis août 2022. L’agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), prévu par la Loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire (dite aussi Loi Hamon), est délivré par l’État.

Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. La recherche du profit n’est donc pas son but premier, elle peut diminuer sa rentabilité financière pour atteindre ses objectifs sociaux. Ces entreprises agissent dans différents domaines et ont un objectif de résolution de problématiques d’intérêt général : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, aide aux pays en développement, etc

Pour obtenir cet agrément, l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

L’entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable), cet objectif devant figurer dans les statuts de l’entreprise.
La charge induite par l’objectif d’utilité sociale doit impacter significativement le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise.
La politique de rémunération de l’entreprise doit respecter deux critères précis : 1) les cinq salariés ou dirigeants ne doivent pas percevoir, en moyenne, une rémunération supérieure à sept fois le SMIC et 2) le salaire le plus élevé de l’entreprise ne doit pas dépasser dix fois le montant du SMIC.
Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.